Permis de construire
N° PC 0771281500002
Ville de Couilly-Pont-aux-Dames · 77860
Bénéficiaire
TMMD SCI
Adresse du terrain
450 RUE DU PETIT PONT COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
Date d'autorisation
25/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 255 · YD 254
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
544 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/08/2015

👤Demandeur

DénominationTMMD SCI
SIRET79461884300013
SIREN794618843
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCouilly-Pont-aux-Dames (77128)
Code postal77860
Adresse450 RUE DU PETIT PONT COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
ParcellesYD 255 · YD 254
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²
Surface locaux créée544 m²
Surface locaux démolie24 m²
Surface locaux transformée51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.