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Permis de construire
N° PC 0771281400013
Ville de Couilly-Pont-aux-Dames · 77860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BOULEURS BEAUGAUDIN COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
Date d'autorisation
17/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 252
Superficie du terrain
8237 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/01/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCouilly-Pont-aux-Dames (77128)
Code postal77860
AdresseRTE DE BOULEURS BEAUGAUDIN COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
ParcellesYD 252
Superficie terrain8237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant389 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface agricole avant389 m²
Surface agricole créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.