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Permis de construire
N° PC 0771281200008
Ville de Couilly-Pont-aux-Dames · 77860
Bénéficiaire
MCDONALD'S FRANCE
Adresse du terrain
ZA LES MARCEAUX LOT 53 COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK X
Superficie du terrain
4030 m²
Surface locaux créée
463 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier10/06/2013

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE
SIRET72200393609556
SIREN722003936
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCouilly-Pont-aux-Dames (77128)
Code postal77860
AdresseZA LES MARCEAUX LOT 53 COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
ParcellesAK X
Superficie terrain4030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée463 m²
Surface commerce créée463 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.