Permis de construire
N° PC 0771282100011
Ville de Couilly-Pont-aux-Dames · 77860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SAINTS YVES COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
Date d'autorisation
03/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1733 · A 1734 · A 1735
Superficie du terrain
7301 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

Code postal77860
LocalitéCOUILLY PONT AUX DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCouilly-Pont-aux-Dames (77128)
Code postal77860
AdresseLES SAINTS YVES COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
ParcellesA 1733 · A 1734 · A 1735
Superficie terrain7301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.