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Permis de construire
N° PC 0771281300005
Ville de Couilly-Pont-aux-Dames · 77860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35BIS AV CONSTANT COQUELIN COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
Date d'autorisation
20/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 47 · AE 268
Superficie du terrain
101 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

Code postal77450
LocalitéMONTRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCouilly-Pont-aux-Dames (77128)
Code postal77860
Adresse35BIS AV CONSTANT COQUELIN COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
ParcellesAE 47 · AE 268
Superficie terrain101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo121 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.