Permis d'aménager n° PA 01110222D0001 à Couffoulens

Permis d'aménager

N° PA 01110222D0001

Ville de Couffoulens · 11250

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUFFOULENS

Adresse du terrain

RUE DES DEUX PONTS COUFFOULENS 11250

Date d'autorisation

06/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1001 · B 1002 · B 1048

Superficie du terrain

33082 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUFFOULENS

SIRET21110102700012

SIREN211101027

Code postal11250

LocalitéCOUFFOULENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCouffoulens (11102)

Code postal11250

AdresseRUE DES DEUX PONTS COUFFOULENS 11250

ParcellesB 1001 · B 1002 · B 1048

Superficie terrain33082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.