Permis de construire
N° PC 0370842250008
Ville de Couesmes · 37330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE JEAN ET FRANCOIS TERTR LE BOURG COUESMES 37330
Date d'autorisation
23/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1334 · 0A 1336 · 0A 1339
Superficie du terrain
6127 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/12/2022

👤Demandeur

Code postal37330
LocalitéCOUESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneCouesmes (37084)
Code postal37330
Adresse40 RUE JEAN ET FRANCOIS TERTR LE BOURG COUESMES 37330
Parcelles0A 1334 · 0A 1336 · 0A 1339
Superficie terrain6127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.