Déclaration préalable de travaux
N° DP 0370842050004
Ville de Couesmes · 37330
Bénéficiaire
VAL DE LOIRE FIBRE
Adresse du terrain
RD 38 COUESMES 37330
Date d'autorisation
02/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1109
Superficie du terrain
22554 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

DénominationVAL DE LOIRE FIBRE
SIRET83442080400017
SIREN834420804
Code postal41000
LocalitéBLOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneCouesmes (37084)
Code postal37330
AdresseRD 38 COUESMES 37330
Parcelles0A 1109
Superficie terrain22554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.