Déclaration préalable de travaux
N° DP 0370841750007
Ville de Couesmes · 37330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- ""LA FUYE"" COUESMES 37330
Date d'autorisation
20/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1019
Superficie du terrain
22554 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/10/2017

👤Demandeur

Code postal37927
LocalitéTOURS CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneCouesmes (37084)
Code postal37330
AdresseLIEU- ""LA FUYE"" COUESMES 37330
Parcelles0A 1019
Superficie terrain22554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant544 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant544 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.