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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0370841510006
Ville de Couesmes · 37330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PATRIE COUESMES 37330
Date d'autorisation
01/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 766
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/01/2016

👤Demandeur

Code postal37330
LocalitéCOUESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneCouesmes (37084)
Code postal37330
AdresseLA PATRIE COUESMES 37330
ParcellesA 766
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface agricole créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.