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Permis de construire
N° PC 05307916M1004
Ville de Couesmes-Vaucé · 53300
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BRUNERIE
Adresse du terrain
LA GRANDE BRUNERIE COUESMES-VAUCE 53300
Date d'autorisation
30/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 8 · ZR 96
Superficie du terrain
24200 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BRUNERIE
SIRET33195203600019
SIREN331952036
Code postal53300
LocalitéCOUESMES-VAUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneCouesmes-Vaucé (53079)
Code postal53300
AdresseLA GRANDE BRUNERIE COUESMES-VAUCE 53300
ParcellesZR 8 · ZR 96
Superficie terrain24200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface agricole créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.