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Permis de construire
N° PC 05307922M0001
Ville de Couesmes-Vaucé · 53300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PASSONNAIS COUESMES-VAUCE 53300
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 3 · ZB 33
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

Code postal53300
LocalitéCOUESMES-VAUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneCouesmes-Vaucé (53079)
Code postal53300
AdresseLA PASSONNAIS COUESMES-VAUCE 53300
ParcellesZB 3 · ZB 33
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.