Permis de construire n° PC 05307914M1002 à Couesmes-Vaucé

Permis de construire

N° PC 05307914M1002

Ville de Couesmes-Vaucé · 53300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES HAUTES GAUTERAIS COUESMES-VAUCE 53300

Date d'autorisation

09/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7

Superficie du terrain

1123 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/04/2016

Date d'autorisation09/09/2014

Ouverture du chantier08/04/2016

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneCouesmes-Vaucé (53079)

Code postal53300

AdresseLES HAUTES GAUTERAIS COUESMES-VAUCE 53300

ParcellesZH 7

Superficie terrain1123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée46 m²

Surface habitable issue de transfo57 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.