Déclaration préalable de travaux n° DP 04404719Z2231 à Couëron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04404719Z2231

Ville de Couëron · 44220

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUERON

Adresse du terrain

8 PLACE CHARLES DE GAULLE COUERON 44220

Date d'autorisation

12/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 842

Superficie du terrain

5181 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUERON

SIRET21440047500015

SIREN214400475

Code postal44220

LocalitéCOUERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneCouëron (44047)

Code postal44220

Adresse8 PLACE CHARLES DE GAULLE COUERON 44220

ParcellesBZ 842

Superficie terrain5181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface publique avant70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.