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  4. N° DP 05915516O0045
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05915516O0045
Ville de Coudekerque-Branche · 59210
Bénéficiaire
PROMOFAN
Adresse du terrain
45 ROUTE DE BERGUES COUDEKERQUE-BRANCHE 59210
Date d'autorisation
01/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 282 · AN 84
Superficie du terrain
1300 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/05/2016

👤Demandeur

DénominationPROMOFAN
SIRET34804761400014
SIREN348047614
Code postal67720
LocalitéHOERDT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCoudekerque-Branche (59155)
Code postal59210
Adresse45 ROUTE DE BERGUES COUDEKERQUE-BRANCHE 59210
ParcellesAN 282 · AN 84
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant37 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.