Permis d'aménager
N° PA 02610618M0001
Ville de La Coucourde · 26740
Bénéficiaire
SNTV MONTELIMAR
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA COUCOURDE A C FONDCHAUD LA COUCOURDE 26740
Date d'autorisation
05/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 7 · ZC 194
Superficie du terrain
11075 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

DénominationSNTV MONTELIMAR
SIRET48003581500038
SIREN480035815
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Coucourde (26106)
Code postal26740
AdresseCHEMIN DE LA COUCOURDE A C FONDCHAUD LA COUCOURDE 26740
ParcellesZC 7 · ZC 194
Superficie terrain11075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.