Permis d'aménager n° PA 02120013B0001 à Couchey

Permis d'aménager

N° PA 02120013B0001

Ville de Couchey · 21160

Bénéficiaire

J.C.R.

Adresse du terrain

RUE DU CHARON AUX AVOINES ET EN AUVONE COUCHEY 21160

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 13 · AD 6

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

DénominationJ.C.R.

SIRET45397039400020

SIREN453970394

Code postal21170

LocalitéSAINT-JEAN-DE-LOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCouchey (21200)

Code postal21160

AdresseRUE DU CHARON AUX AVOINES ET EN AUVONE COUCHEY 21160

ParcellesAD 13 · AD 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.