Permis d'aménager n° PA 07114913M0002 à Couches

Permis d'aménager

N° PA 07114913M0002

Ville de Couches · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA RIVIERE AUX GOBILLOT VC N 2 COUCHES 71490

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 416 · B 172

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

Achèvement des travaux14/04/2014

👤Demandeur

Code postal71670

LocalitéLE BREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCouches (71149)

Code postal71490

AdresseRUE DE LA RIVIERE AUX GOBILLOT VC N 2 COUCHES 71490

ParcellesB 416 · B 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.