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Permis d'aménager
N° PA 07114921M0001
Ville de Couches · 71490
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUCHES
Adresse du terrain
3 RUE CHAMERON COUCHES 71490
Date d'autorisation
03/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 367 · AC 375 · AC 376
Superficie du terrain
10772 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUCHES
SIRET21710149200015
SIREN217101492
Code postal71490
LocalitéCOUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCouches (71149)
Code postal71490
Adresse3 RUE CHAMERON COUCHES 71490
ParcellesAC 367 · AC 375 · AC 376
Superficie terrain10772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.