Permis d'aménager n° PA 07114921M0002 à Couches

Permis d'aménager

N° PA 07114921M0002

Ville de Couches · 71490

Bénéficiaire

CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

Adresse du terrain

RUE DE VARENNE ZONE ARTISANALE LES PRES DESCHENEAUX COUCHES 71490

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 396 · B 406 · B 446

Superficie du terrain

7792 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/03/2022

Ouverture du chantier26/09/2022

👤Demandeur

DénominationCC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

SIRET20007053000015

SIREN200070530

Code postal71400

LocalitéAUTUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCouches (71149)

Code postal71490

AdresseRUE DE VARENNE ZONE ARTISANALE LES PRES DESCHENEAUX COUCHES 71490

ParcellesB 396 · B 406 · B 446

Superficie terrain7792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.