Permis d'aménager
N° PA 07114921M0002
Ville de Couches · 71490
Bénéficiaire
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Adresse du terrain
RUE DE VARENNE ZONE ARTISANALE LES PRES DESCHENEAUX COUCHES 71490
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 396 · B 406 · B 446
Superficie du terrain
7792 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/03/2022
Ouverture du chantier26/09/2022

👤Demandeur

DénominationCC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
SIRET20007053000015
SIREN200070530
Code postal71400
LocalitéAUTUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCouches (71149)
Code postal71490
AdresseRUE DE VARENNE ZONE ARTISANALE LES PRES DESCHENEAUX COUCHES 71490
ParcellesB 396 · B 406 · B 446
Superficie terrain7792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.