Déclaration préalable de travaux n° DP 07114916M0021 à Couches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07114916M0021

Ville de Couches · 71490

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LES SOLEILS COUCHES 71490

Date d'autorisation

17/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 505

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/09/2016

Ouverture du chantier17/11/2016

Achèvement des travaux29/03/2017

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCouches (71149)

Code postal71490

AdresseLES SOLEILS COUCHES 71490

ParcellesF 505

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.