Permis de construire
N° PC 07114918M0002
Ville de Couches · 71490
Bénéficiaire
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Adresse du terrain
46 RUE SAINT-NICOLAS COUCHES 71490
Date d'autorisation
19/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 378 · AD 379 · AD 381
Superficie du terrain
2777 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/09/2018
Ouverture du chantier19/09/2018
Achèvement des travaux18/07/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
SIRET20007053000015
SIREN200070530
Code postal71400
LocalitéAUTUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCouches (71149)
Code postal71490
Adresse46 RUE SAINT-NICOLAS COUCHES 71490
ParcellesAD 378 · AD 379 · AD 381
Superficie terrain2777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²
Surface locaux transformée380 m²
Surface commerce avant380 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.