Permis de construire n° PC 07114912M0010 à Couches

Permis de construire

N° PC 07114912M0010

Ville de Couches · 71490

Bénéficiaire

SCI DES CHAMPS PHILIPPE

Adresse du terrain

LE CHATEAU COUCHES 71490

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 834

Superficie du terrain

10842 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/08/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHAMPS PHILIPPE

SIRET43485163000021

SIREN434851630

Code postal71490

LocalitéCOUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCouches (71149)

Code postal71490

AdresseLE CHATEAU COUCHES 71490

ParcellesE 834

Superficie terrain10842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant110 m²

Surface commerce créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.