Permis de construire n° PC 09301516C0013 à Coubron

Permis de construire

N° PC 09301516C0013

Ville de Coubron · 93470

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

27BIS AVE DU CONTRAT COUBRON 93470

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 991P · B 931P · B 1363

Superficie du terrain

3722 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1622 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/12/2016

Ouverture du chantier01/08/2017

Achèvement des travaux10/12/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944700014

SIREN552049447

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneCoubron (93015)

Code postal93470

Adresse27BIS AVE DU CONTRAT COUBRON 93470

ParcellesB 991P · B 931P · B 1363

Superficie terrain3722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée1622 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.