Permis de construire
N° PC 04307816P0007
Ville de Coubon · 43700
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUBON
Adresse du terrain
LE CHAMP DU CROS COURTILLE COUBON 43700
Date d'autorisation
09/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 232 · AV 233 · AV 234
Superficie du terrain
16408 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUBON
SIRET21430078200015
SIREN214300782
Code postal43700
LocalitéCOUBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCoubon (43078)
Code postal43700
AdresseLE CHAMP DU CROS COURTILLE COUBON 43700
ParcellesAV 232 · AV 233 · AV 234
Superficie terrain16408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant689 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant689 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.