Déclaration préalable de travaux n° DP 07114814M0001 à Coublanc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07114814M0001

Ville de Coublanc · 71170

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

MONTBERNIER COUBLANC 71170

Date d'autorisation

25/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 306

Superficie du terrain

150 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/04/2014

Ouverture du chantier25/08/2014

Achèvement des travaux11/05/2015

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCoublanc (71148)

Code postal71170

AdresseMONTBERNIER COUBLANC 71170

ParcellesAK 306

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.