Déclaration préalable de travaux n° DP 01207919G0001 à Coubisou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01207919G0001

Ville de Coubisou · 12190

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUBISOU

Adresse du terrain

CARRIERE NEUVE COUBISOU 12190

Date d'autorisation

17/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 29

Superficie du terrain

722 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUBISOU

SIRET21120079500014

SIREN211200795

Code postal12190

LocalitéCOUBISOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCoubisou (12079)

Code postal12190

AdresseCARRIERE NEUVE COUBISOU 12190

ParcellesAB 29

Superficie terrain722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant182 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.