Déclaration préalable de travaux n° DP 07909813S0001 à La Couarde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07909813S0001

Ville de La Couarde · 79800

Bénéficiaire

SEOLIS

Adresse du terrain

9 BRILLAUCHE DE LA COUARDE LA COUARDE 79800

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 253

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Couarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

DénominationSEOLIS

SIRET49204106600027

SIREN492041066

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Couarde (79098)

Code postal79800

Adresse9 BRILLAUCHE DE LA COUARDE LA COUARDE 79800

ParcellesOD 253

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.