Permis de construire
N° PC 07909814S0004
Ville de La Couarde · 79800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA COUARDE
Adresse du terrain
LE BOURG LA COUARDE 79800
Date d'autorisation
13/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 723
Superficie du terrain
7232 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COUARDE
SIRET21790098400014
SIREN217900984
Code postal79800
LocalitéLA COUARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Couarde (79098)
Code postal79800
AdresseLE BOURG LA COUARDE 79800
ParcellesC 723
Superficie terrain7232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant823 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant823 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.