Déclaration préalable de travaux n° DP 01712124E0029 à La Couarde-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01712124E0029

Ville de La Couarde-sur-Mer · 17670

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Adresse du terrain

6 RUE CHARLES DE GAULLE LA COUARDE-SUR-MER 17670

Date d'autorisation

23/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1288

Superficie du terrain

2906 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

SIRET21170121400010

SIREN211701214

Code postalLA CO

Localité17670

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Couarde-sur-Mer (17121)

Code postal17670

Adresse6 RUE CHARLES DE GAULLE LA COUARDE-SUR-MER 17670

ParcellesAB 1288

Superficie terrain2906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo109 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.