Permis d'aménager
N° PA 01712115E0001
Ville de La Couarde-sur-Mer · 17670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PETIT MARAIS DE BERGAPSON LA COUARDE-SUR-MER 17670
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 2
Superficie du terrain
3870 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

Code postal17740
LocalitéSAINTE MARIE DE RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Couarde-sur-Mer (17121)
Code postal17670
AdressePETIT MARAIS DE BERGAPSON LA COUARDE-SUR-MER 17670
ParcellesZP 2
Superficie terrain3870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.