Permis d'aménager
N° PA 01712117E0002
Ville de La Couarde-sur-Mer · 17670
Bénéficiaire
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse du terrain
LE CORPS DE GARDE - LA PERGOLA LA COUARDE-SUR-MER 17670
Date d'autorisation
07/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 437
Superficie du terrain
2337 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt07/09/2017
Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS
SIRET66204311603020
SIREN662043116
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Couarde-sur-Mer (17121)
Code postal17670
AdresseLE CORPS DE GARDE - LA PERGOLA LA COUARDE-SUR-MER 17670
ParcellesAI 437
Superficie terrain2337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.