Déclaration préalable de travaux n° DP 01712119E0043 à La Couarde-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01712119E0043

Ville de La Couarde-sur-Mer · 17670

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

SIRET21170121400010

SIREN211701214

Code postal17670

LocalitéLA COUARDE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Couarde-sur-Mer (17121)

Code postal17670

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.