Déclaration préalable de travaux
N° DP 01712114E0023
Ville de La Couarde-sur-Mer · 17670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 RTE D ARS LA COUARDE-SUR-MER 17670
Date d'autorisation
09/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 427 · AN 207
Superficie du terrain
8710 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/05/2014

👤Demandeur

Code postal17670
LocalitéLA COUARDE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Couarde-sur-Mer (17121)
Code postal17670
Adresse48 RTE D ARS LA COUARDE-SUR-MER 17670
ParcellesAN 427 · AN 207
Superficie terrain8710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface locaux démolie150 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée150 m²
Surface commerce démolie150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.