Permis de construire n° PC 07618816D0002 à Cottévrard

Permis de construire

N° PC 07618816D0002

Ville de Cottévrard · 76850

Bénéficiaire

GAEC DE DREULE

Adresse du terrain

662 RTE DE DREULE FERME DE DREULE COTTEVRARD 76850

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 1

Superficie du terrain

43957 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE DREULE

SIRET35283805600013

SIREN352838056

Code postal76850

LocalitéCOTTEVRARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCottévrard (76188)

Code postal76850

Adresse662 RTE DE DREULE FERME DE DREULE COTTEVRARD 76850

ParcellesZN 1

Superficie terrain43957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface agricole créée53 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.