Permis de construire n° PC 07618815D0007 à Cottévrard

Permis de construire

N° PC 07618815D0007

Ville de Cottévrard · 76850

Bénéficiaire

COMMUNE DE COTTEVRARD

Adresse du terrain

RTE DE LA DREUL RD 25 SAINT MARTINET COTTEVRARD 76850

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 66

Superficie du terrain

3079 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COTTEVRARD

SIRET21760188900017

SIREN217601889

Code postal76850

LocalitéCOTTEVRARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCottévrard (76188)

Code postal76850

AdresseRTE DE LA DREUL RD 25 SAINT MARTINET COTTEVRARD 76850

ParcellesZM 66

Superficie terrain3079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.