Permis de construire
N° PC 07618814B0001
Ville de Cottévrard · 76850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE GROMESNIL COTTEVRARD 76850
Date d'autorisation
11/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 122 · 0A 114 · 0A 108
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/04/2016
Date d'autorisation11/12/2014
Ouverture du chantier01/04/2016

👤Demandeur

Code postal76850
LocalitéCOTTEVRARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCottévrard (76188)
Code postal76850
AdresseHAMEAU DE GROMESNIL COTTEVRARD 76850
Parcelles0A 122 · 0A 114 · 0A 108
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo210 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.