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Permis de construire
N° PC 04207323A0001
Ville de Cottance · 42360
Bénéficiaire
SCI ARMAND-FONTENELLE
Adresse du terrain
LE BOURG COTTANCE 42360
Date d'autorisation
02/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 626 · 0B 627 · 0B 628
Superficie du terrain
1075 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/02/2023
Ouverture du chantier01/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ARMAND-FONTENELLE
SIRET88364823000018
SIREN883648230
Code postal69170
LocalitéAFFOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCottance (42073)
Code postal42360
AdresseLE BOURG COTTANCE 42360
Parcelles0B 626 · 0B 627 · 0B 628
Superficie terrain1075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo192 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.