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Permis de construire
N° PC 04207317A0004
Ville de Cottance · 42360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX DE L ORME MARCLOPT 42110
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 915
Superficie du terrain
2415 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

Code postal42100
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCottance (42073)
Code postal42360
AdresseLA CROIX DE L ORME MARCLOPT 42110
Parcelles0A 915
Superficie terrain2415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo114 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.