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Permis d'aménager
N° PA 04207314R2002
Ville de Cottance · 42360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CROIX RAMPEAU COTTANCE 42360
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 745 · B 746 · B 747
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/02/2015
Date d'autorisation03/11/2014
Ouverture du chantier20/02/2015
Achèvement des travaux11/07/2016

👤Demandeur

Code postal42360
LocalitéPANISSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCottance (42073)
Code postal42360
AdresseCROIX RAMPEAU COTTANCE 42360
ParcellesB 745 · B 746 · B 747
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.