Déclaration préalable de travaux n° DP 04207326A0002 à Cottance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04207326A0002

Ville de Cottance · 42360

Bénéficiaire

COMMUNE DE COTTANCE

Adresse du terrain

9 RUE DE LA HALLE COTTANCE 42360

Date d'autorisation

19/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 168

Superficie du terrain

760 m²

Surface locaux créée

19.6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cottance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COTTANCE

SIRET21420073500014

SIREN214200735

Code postal42360

LocalitéCOOTTANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCottance (42073)

Code postal42360

Adresse9 RUE DE LA HALLE COTTANCE 42360

Parcelles0B 168

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²

Surface locaux créée19.6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.