Permis de construire
N° PC 04207321A0002
Ville de Cottance · 42360
Bénéficiaire
COMMUNE DE COTTANCE
Adresse du terrain
LE BOURG COTTANCE 42360
Date d'autorisation
19/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 156
Superficie du terrain
705 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COTTANCE
SIRET21420073500014
SIREN214200735
Code postal42360
LocalitéCOTTANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCottance (42073)
Code postal42360
AdresseLE BOURG COTTANCE 42360
Parcelles0B 156
Superficie terrain705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.