Permis de construire
N° PC 04207317R0003
Ville de Cottance · 42360
Bénéficiaire
EARL DE CHARBONNIERES
Adresse du terrain
LA FERJASSE COTTANCE 42360
Date d'autorisation
03/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 153
Superficie du terrain
1059 m²
Surface locaux créée
246 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/08/2017
Ouverture du chantier12/02/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE CHARBONNIERES
SIRET48211256200012
SIREN482112562
Code postal42360
LocalitéCOTTANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCottance (42073)
Code postal42360
AdresseLA FERJASSE COTTANCE 42360
ParcellesA 153
Superficie terrain1059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1187 m²
Surface locaux créée246 m²
Surface locaux démolie98 m²
Surface agricole avant1187 m²
Surface agricole créée246 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.