Permis de construire
N° PC 04207317R0002
Ville de Cottance · 42360
Bénéficiaire
GAEC TOUT HORIZON
Adresse du terrain
LE TREVE VERET COTTANCE 42360
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 508 · A 507
Superficie du terrain
83924 m²
Surface locaux créée
348 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC TOUT HORIZON
SIRET41019707300019
SIREN410197073
Code postal42360
LocalitéCOTTANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCottance (42073)
Code postal42360
AdresseLE TREVE VERET COTTANCE 42360
ParcellesA 508 · A 507
Superficie terrain83924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1179 m²
Surface locaux créée348 m²
Surface locaux démolie100 m²
Surface agricole avant1179 m²
Surface agricole créée348 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.