Déclaration préalable de travaux n° DP 08304619B0063 à Cotignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08304619B0063

Ville de Cotignac · 83570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE BONAVENTURE COTIGNAC 83570

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 220

Superficie du terrain

68 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

Code postal69006

LocalitéLYON 6EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneCotignac (83046)

Code postal83570

Adresse6 RUE BONAVENTURE COTIGNAC 83570

ParcellesH 220

Superficie terrain68 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.