Permis de construire n° PC 08304622B0001 à Cotignac

Permis de construire

N° PC 08304622B0001

Ville de Cotignac · 83570

Bénéficiaire

ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON

Adresse du terrain

NOTRE DAME COTIGNAC 83570

Date d'autorisation

18/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1167 · G 1760 · G 808

Superficie du terrain

25440 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

DénominationASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON

SIRET78316682000010

SIREN783166820

Code postal83041

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneCotignac (83046)

Code postal83570

AdresseNOTRE DAME COTIGNAC 83570

ParcellesG 1167 · G 1760 · G 808

Superficie terrain25440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1049 m²

Surface locaux créée203 m²

Surface publique avant1049 m²

Surface publique créée203 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.