Permis de construire n° PC 08304621B0019 à Cotignac

Permis de construire

N° PC 08304621B0019

Ville de Cotignac · 83570

Bénéficiaire

COMMUNE DE COTIGNAC

Adresse du terrain

DES RIBBES COTIGNAC 83570

Date d'autorisation

06/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1303 · H 250

Superficie du terrain

197 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/12/2021

Ouverture du chantier07/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COTIGNAC

SIRET21830046500018

SIREN218300465

Code postal83570

LocalitéCOTIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneCotignac (83046)

Code postal83570

AdresseDES RIBBES COTIGNAC 83570

ParcellesH 1303 · H 250

Superficie terrain197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux transformée37 m²

Surface publique avant80 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.