Permis de construire n° PC 08304617B0007 à Cotignac

Permis de construire

N° PC 08304617B0007

Ville de Cotignac · 83570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5092 SAINT SEBASTIEN COTIGNAC 83570

Date d'autorisation

30/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1159

Superficie du terrain

817 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/05/2017

Ouverture du chantier03/11/2017

Achèvement des travaux09/07/2018

👤Demandeur

Code postal83570

LocalitéCOTIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneCotignac (83046)

Code postal83570

Adresse5092 SAINT SEBASTIEN COTIGNAC 83570

ParcellesH 1159

Superficie terrain817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface commerce avant140 m²

Surface commerce créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.