Permis de construire n° PC 08304616B0008 à Cotignac

Permis de construire

N° PC 08304616B0008

Ville de Cotignac · 83570

Bénéficiaire

COMMUNE DE COTIGNAC

Adresse du terrain

LES VERDARES COTIGNAC 83570

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1148 · G 1480

Superficie du terrain

7737 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COTIGNAC

SIRET21830046500018

SIREN218300465

Code postal83570

LocalitéCOTIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneCotignac (83046)

Code postal83570

AdresseLES VERDARES COTIGNAC 83570

ParcellesG 1148 · G 1480

Superficie terrain7737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.