Permis de construire n° PC 08304613B0009 à Cotignac

Permis de construire

N° PC 08304613B0009

Ville de Cotignac · 83570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 COUR GAMBETTA COTIGNAC 83570

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 283

Superficie du terrain

92 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

Code postal83570

LocalitéCOTIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneCotignac (83046)

Code postal83570

Adresse13 COUR GAMBETTA COTIGNAC 83570

ParcellesH 283

Superficie terrain92 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.